Axe 04 sur 07
Mieux évaluer les dépenses fiscales
Examiner les exonérations et les régimes dérogatoires pour mieux apprécier leur coût et leurs résultats.
Les objectifs
Recenser les exonérations et évaluer périodiquement leur coût et leurs effets.
Rationaliser et encadrer les régimes dérogatoires sans impact avéré.
Favoriser la formalisation progressive de l’activité informelle par des régimes simplifiés.
Renforcer le recouvrement des créances fiscales.