Axe 01 sur 07
Repenser l’architecture fiscale
Rendre les règles plus lisibles, simplifier les procédures et renforcer la sécurité juridique des contribuables.
Les objectifs
Doter le pays d’une politique fiscale nationale formalisée et d’une stratégie de mobilisation des recettes.
Simplifier et codifier le système fiscal en rationalisant les prélèvements.
Moderniser et unifier le recouvrement, y compris celui des recettes non fiscales.
Renforcer le civisme fiscal par l’information et la redevabilité.